Tout d’abord le concept de la rupture conventionnelle est de permettre au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat travail en de bons termes. En pratique, cette rupture permet à l’employeur d’éviter un licenciement et une contestation de ce dernier.
Toujours appréciée et énormément utilisée depuis sa mise en place, elle a été en partie modifiée par les ordonnances Macron avec notamment la création de la rupture conventionnelle collective. En occurrence, la rupture conventionnelle présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. D’un côté, elle permet à l’employeur d’éviter un licenciement et par la suite une contestation. De l’autre côté, le salarié n’aura pas à déposer la fameuse lettre de démission.
Toutefois la rupture conventionnelle peut s’avérer inquiétante et redoutable.
Même si les avantages se présentent grand, soyez quand même prudents.
Quels sont les éventuels risques de la rupture conventionnelle pour les salariés ?
On est au courant sur le fait que la rupture conventionnelle donne accès à l’attestation Pôle emploi et permet au salarié de soutirer son assurance chômage.
Cependant, la plupart des employés n’est pas au courant du fait que le versement de l’assurance chômage prendra encore du temps. Ce détail assez important est assez souvent négligé.
De toute évidence, les principaux risques se présentent dans le indemnité non reçus et les contrats non respectés.
Si vous n’êtes pas assez connaisseur sur le sujet et que seul les supposés avantages sont votre raison de requête, abandonnez l’idée.
Toutefois, si la rupture de contrat de travail à l’amiable est votre seule et unique option, faites appel à un avocat pour que vous ne vous exposez pas à trop de risques.
En quoi la rupture conventionnelle est-elle une risque pour l’employeur ?
Si vous optez pour une rupture conventionnelle parce que vous avez l’intention de régler un mal entendu, cela pourrait être un risque. En effet votre employé profitera de la situation pour vous soutirer le plus d’indemnités qu’il pourra. Même si cela vous permet d’éviter la procédure de licenciement, ne le faites pas. Pour faire les choses jusqu’au bout, ne laissez aucune trace de soupçon ou de conflits derrière vous.
Ensuite, des erreurs pourraient affecter l’employeur même si ces derniers étaient purement intentionnels et es conséquences pourraient être à son plus grand désavantage.. Ainsi, la rupture de contrat de travail à l’amiable pourrait être annulée. Cela nécessite une grosse responsabilité notamment vous devez être préventif.
Principalement, vous devez effectuer deux exemplaires de contrats signés. Dans ce cas, l’annulation n’aura aucune raison d’être validée. Effectivement, sans son exemplaire de rupture du contrat de travail à l’amiable, celle-ci disposait d’aucun repère pour se rétracter.
La rupture conventionnelle a donc muté, se diversifiant ainsi et proposant ainsi plusieurs possibilités aux RH, dont la possibilité d’être collective. La rupture conventionnelle repose sur le volontariat ; ici la seule chose qui change avec la rupture conventionnelle collective est que le volontariat est collectif justement. Une bonne façon de réajuster les équipes, les compétences des collaborateurs et un réaménagement des métiers par cette rupture conventionnelle collective. Enfin, c’est également un bon moyen pour éviter de licencier (pour l’entreprise) ou de démissionner (pour le collaborateur). Une nouvelle win-win situation en somme.
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